Mécanique du contrat
Le délai de carence, garantie par garantie
C’est la clause la plus sévère du marché. Ce qui est constaté pendant la carence n’est pas seulement non remboursé : dans la plupart des contrats, cela devient une exclusion permanente.
Définition exacte#
Le délai de carence, aussi appelé délai d’attente ou période de stage, est la durée qui sépare la date d’effet du contrat de la date à laquelle une garantie devient effectivement mobilisable. Pendant cette période, vous payez votre cotisation sans être couvert pour la garantie concernée.
Sa justification est technique et légitime : sans carence, il suffirait de souscrire le jour où le chiot tombe malade. La carence protège l’équilibre du contrat contre la sélection adverse.
Sa sévérité, en revanche, varie énormément d’un assureur à l’autre, et c’est là que se joue la qualité d’un contrat.
Le point de départ : trois dates à ne pas confondre#
| Date | Ce qu’elle est | Compte-t-elle pour la carence ? |
|---|---|---|
| Date de signature | Le jour où vous validez le contrat | Non |
| Date de paiement | Le jour du premier prélèvement | Non, sauf clause contraire |
| Date d’effet | Le jour où le contrat prend effet, indique aux conditions particulières | Oui, c’est la seule référence |
Cette distinction n’est pas théorique. Un contrat signé le 3 du mois avec une date d’effet au 1er du mois suivant fait démarrer la carence vingt-huit jours plus tard. Vérifiez systématiquement la date d’effet sur vos conditions particulières, et demandez une prise d’effet immédiate.
Durées observées par garantie#
Les fourchettes ci-dessous correspondent aux pratiques courantes du marché français. Aucune durée n’est imposée par la loi : chaque assureur fixe la sienne.
| Garantie | Délai le plus court observé | Délai le plus fréquent | Délai le plus long observé |
|---|---|---|---|
| Accident | 0 jour | 48 heures à 7 jours | 15 jours |
| Maladie courante | 15 jours | 30 à 45 jours | 60 jours |
| Maladies contagieuses | 30 jours | 45 jours | 90 jours |
| Chirurgie | 30 jours | 45 à 60 jours | 90 jours |
| Affections de l’appareil locomoteur | 45 jours | 90 à 180 jours | 12 mois |
| Affections héréditaires, quand couvertes | 6 mois | 12 mois | 24 mois |
| Forfait prévention | 0 jour | 0 à 30 jours | 60 jours |
| Responsabilité civile | 0 jour | 0 jour | 15 jours |
Pourquoi la carence de l’appareil locomoteur compte autant#
Les affections orthopédiques représentent le poste le plus coûteux de l’assurance canine. Dysplasie de la hanche, dysplasie du coude, luxation de rotule, ostéochondrite disséquante, rupture du ligament croise : chacune se chiffre entre 900 et 4 000 euros.
Or ces affections ont une particularité : chez les races prédisposées, les premiers signes apparaissent entre cinq et douze mois. Une carence de six mois sur un chiot souscrit à trois mois signifie que la couverture orthopédique démarre à neuf mois, soit au coeur de la fenêtre d’apparition.
C’est la raison pour laquelle, sur un labrador, un berger allemand ou un bouvier bernois, la durée de la carence locomotrice devrait peser plus lourd dans le choix du contrat que le taux de remboursement.
Ce qui se passe si une affection survient pendant la carence#
Trois scénarios coexistent selon la rédaction du contrat, du plus favorable au plus sévère.
Scénario 1, le report simple. L’épisode n’est pas remboursé, mais l’affection reste couverte si elle se reproduit après la carence. Rédaction rare et très favorable.
Scénario 2, l’exclusion temporaire. L’affection est exclue pendant une période définie, souvent vingt-quatre mois, puis réintégrée en l’absence de récidive. Rédaction intermédiaire, à rechercher.
Scénario 3, l’exclusion définitive. L’affection et toutes ses manifestations ultérieures sont exclues pour la durée du contrat. C’est la rédaction la plus répandue.
Pour identifier le scénario applicable, cherchez dans les conditions générales la phrase qui suit la définition du délai de carence. Les formulations révélatrices sont : demeurent exclues pour la durée du contrat, sont définitivement exclues, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une prise en charge.
Peut-on raccourcir ou supprimer la carence ?#
Quatre situations permettent de l’éviter, totalement ou partiellement.
- Le transfert d’ancienneté. Quelques assureurs reprennent l’ancienneté acquise chez un concurrent, sur présentation du contrat précédent et d’un relève d’information. La carence est alors réduite ou supprimée, mais les antécédents déclarés restent exclus.
- L’examen vétérinaire préalable. Certains contrats suppriment la carence maladie si un examen clinique complet est réalise dans les jours précédant la souscription, aux frais de l’assure. Le coût, 60 à 120 euros, est souvent rentable.
- Les offres promotionnelles. Des campagnes commerciales proposent ponctuellement une carence réduite. Vérifiez qu’elle porte sur toutes les garanties et pas seulement sur l’accident.
- Les contrats de groupe. Certains contrats souscrits via un employeur, une association ou un éleveur partenaire prévoient des carences réduites.
En dehors de ces cas, la carence n’est pas négociable. Elle fait partie de l’économie du contrat.
Calendrier type pour un chiot souscrit à trois mois#
| Âge du chiot | État de la couverture |
|---|---|
| 3 mois, jour 0 | Date d’effet, aucune garantie active hors responsabilité civile |
| 3 mois, jour 7 | Garantie accident active |
| 4 mois et demi, jour 45 | Garantie maladie active |
| 5 mois, jour 60 | Garantie chirurgie active |
| 6 à 9 mois | Garantie appareil locomoteur active selon le contrat |
| 15 mois | Affections héréditaires couvertes, si le contrat le prévoit |
Questions fréquentes#
Le délai de carence s’applique-t-il en cas de changement de formule ?#
Oui, sur les garanties nouvellement ajoutées. Si vous passez d’une formule accident à une formule accident et maladie, un nouveau délai de carence court sur la partie maladie. L’ancienneté acquise sur la garantie accident est en revanche conservée.
Que se passe-t-il en cas d’interruption de paiement puis de reprise ?#
Une suspension de garantie pour non-paiement, prévue à l’article L.113-3 du Code des assurances, peut entraîner une remise à zéro des délais de carence lors de la remise en vigueur. Cette conséquence figure aux conditions générales et elle est souvent ignorée. Évitez les incidents de prélèvement.
Un accident pendant la carence maladie est-il couvert ?#
Oui, si la carence accident est écoulée. Les carences sont indépendantes par garantie. Un chiot qui se fracture une patte au vingtième jour est couvert au titre de l’accident, alors qu’une gastro-entérite au même moment ne le serait pas.
La carence recommence-t-elle a chaque année de contrat ?#
Non. Elle ne s’applique qu’à la souscription initiale, ou lors de l’ajout d’une garantie. La reconduction tacite annuelle n’ouvre aucun nouveau délai.
Comment prouver qu’une affection est apparue après la carence ?#
Par la date de première constatation portée sur la feuille de soins par le vétérinaire. C’est la pièce maîtresse du dossier. Si vous avez consulté pendant la carence pour un motif sans rapport, demandez que le compte rendu le précise clairement, afin d’éviter toute requalification ultérieure.