Démarches
Souscrire l’assurance de son chiot
Une souscription prend vingt minutes. La relecture des conditions particulières à réception en prend dix de plus, et c’est celle-là qui évite les litiges.
Les pièces à réunir#
| Document | Obligatoire | Où l’obtenir |
|---|---|---|
| Numéro d’identification, puce ou tatouage | Oui | Carte I-CAD ou carnet de santé |
| Justificatif de détenteur à votre nom | Oui | Fichier I-CAD, après transfert de cession |
| Attestation de cession ou facture d’achat | Oui | Vendeur, éleveur ou refuge |
| Carnet de santé | Oui | Remis à la cession |
| Certificat vétérinaire de bonne santé | Souvent | Vendeur, daté de moins de 5 jours à la cession |
| Relevé d’identité bancaire | Oui | Votre banque |
| Pedigree, si race inscrite | Non | Éleveur |
| Tests génétiques des parents | Non, mais utile | Éleveur |
Le point qui bloque le plus fréquemment est le transfert de détenteur au fichier I-CAD. Tant qu’il n’est pas effectué, le chiot reste enregistré au nom du vendeur, et plusieurs assureurs refusent la souscription. Voir identification.
Les six étapes#
1. Comparer sur les bons critères#
Établissez une liste courte de trois offres, en comparant le plafond, les carences, la clause héréditaire, la franchise et le taux. Le prix intervient en dernier. Voir comparer les devis.
2. Demander les documents contractuels#
Exigez les conditions générales et le tableau des garanties avant de souscrire, pas après. L’article L.112-2 du Code des assurances impose leur remise préalable.
3. Remplir le questionnaire de santé#
Répondez précisément à chaque question posée. En cas de doute, déclarez : une exclusion ciblée vaut infiniment mieux qu’une nullité de contrat. Voir questionnaire de santé.
4. Choisir la date d’effet#
Demandez une prise d’effet immédiate. Une date différée au premier jour du mois suivant peut représenter jusqu’à trente jours de carence supplémentaires.
5. Recevoir et vérifier les conditions particulières#
C’est l’étape la plus souvent négligée, et la plus importante.
6. Archiver#
Téléchargez et conservez les conditions générales dans leur version en vigueur à la date d’effet, ainsi que vos conditions particulières et le questionnaire rempli. C’est la version archivée qui fait foi, pas celle publiée aujourd’hui sur le site de l’assureur.
Le droit de rétractation#
Pour un contrat conclu à distance, par internet ou par téléphone, l’article L.112-2-1 du Code des assurances ouvre un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
La rétractation s’exerce par écrit, sans avoir à se justifier et sans pénalité. L’assureur rembourse la cotisation versée, éventuellement au prorata de la période de couverture déjà écoulée.
En agence, ce droit ne s’applique pas automatiquement. Vérifiez les conditions particulières.
Les erreurs à éviter#
- Souscrire sans avoir lu les conditions générales. Elles vous seront opposées, lues ou non.
- Accepter une date d’effet différée pour économiser une mensualité.
- Remplir le questionnaire de santé approximativement, y compris de bonne foi.
- Ne pas vérifier les conditions particulières à réception.
- Ne pas archiver les documents dans leur version d’origine.
- Se fier à une promesse orale non reprise aux conditions particulières.
Questions fréquentes#
Peut-on souscrire avant d’avoir récupéré le chiot ?#
Rarement. Les assureurs exigent que vous soyez le détenteur déclaré, ce qui suppose la cession effective. Certains acceptent une souscription avec date d’effet différée calée sur la date prévue de cession, ce qui est une bonne solution si la date est certaine.
Le certificat vétérinaire est-il obligatoire ?#
Il est obligatoire à la vente, remis par le vendeur et daté de moins de cinq jours. Tous les assureurs ne l’exigent pas à la souscription, mais le fournir spontanément est une bonne pratique : il documente l’état de santé à une date précise, ce qui vous protège en cas de discussion ultérieure sur l’antériorité.
Que faire si l’assureur ajoute une exclusion que je n’attendais pas ?#
Contestez immédiatement par écrit, en rappelant ce que vous avez déclaré. Si l’exclusion vous paraît disproportionnée, demandez sa restriction à l’affection précise constatée. Vous disposez du droit de rétractation pendant quatorze jours si le contrat a été conclu à distance.
Peut-on assurer plusieurs animaux sur un même contrat ?#
Oui chez la plupart des assureurs, avec une réduction de 5 à 15 pour cent à partir du deuxième animal. Chaque animal conserve généralement son propre plafond et ses propres garanties. Vérifiez ce point : quelques contrats familiaux fonctionnent en enveloppe partagée, ce qui est moins favorable.