Mécanique du contrat
Maladies héréditaires et congénitales du chiot
Pour un bouledogue français, un cavalier king charles ou un teckel, cette seule clause décide si le contrat couvre le principal motif de consultation de la race, ou s’il l’exclut.
La distinction héréditaire, congénital, acquis#
Ces trois termes ne sont pas synonymes, et la nuance à des conséquences contractuelles directes.
| Terme | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Héréditaire | Transmise génétiquement par les parents, peut se déclarer à tout âge | Dysplasie de la hanche, atrophie rétinienne progressive |
| Congénital | Présente à la naissance, sans être nécessairement génétique | Hernie ombilicale, persistance du canal artériel, fente palatine |
| Acquis | Apparue au cours de la vie, sans déterminisme génétique direct | Fracture, gastro-entérite infectieuse, corps étranger |
Une affection peut être à la fois héréditaire et congénitale. Elle peut aussi être héréditaire sans être congénitale : la dysplasie de la hanche à une composante génétique forte mais ne se manifeste qu’après plusieurs mois de croissance.
C’est précisément cette dernière catégorie qui pose problème, car un chiot de deux mois ne présente encore aucun signe.
Les trois rédactions du marché#
Rédaction 1 : exclusion totale#
Sont exclues les affections héréditaires et congénitales, quelle que soit la date de leur apparition.
La rédaction la plus sévère, et malheureusement la plus répandue sur les formules d’entrée et de milieu de gamme. Pour une race prédisposée, elle vide le contrat d’une part importante de son intérêt.
Rédaction 2 : exclusion levée après un délai#
Les affections héréditaires et congénitales sont prises en charge à condition que les premiers symptômes apparaissent après un délai de douze mois à compter de la date d’effet.
Rédaction intermédiaire, nettement plus favorable. Elle protège l’assureur contre la souscription opportuniste tout en couvrant les affections qui se révèlent plus tard. C’est le compromis à rechercher en priorité.
Rédaction 3 : couverture avec conditions#
Les affections héréditaires et congénitales sont couvertes, sous réserve qu’elles n’aient fait l’objet d’aucun diagnostic, symptôme ou traitement avant la date d’effet, et dans la limite d’un sous-plafond annuel de X euros.
Rédaction la plus favorable, généralement réservée aux formules hautes. Vérifiez le sous-plafond : un plafond de 800 euros sur une dysplasie à 3 500 euros ne résout pas grand-chose.
Les affections concernées, par gabarit et par race#
Grandes races#
| Affection | Races concernées | Coût du traitement |
|---|---|---|
| Dysplasie coxo-fémorale | Berger allemand, labrador, golden retriever, bouvier bernois, rottweiler | 1 800 à 4 000 euros par hanche |
| Dysplasie du coude | Labrador, berger allemand, rottweiler, terre-neuve | 1 200 à 2 800 euros |
| Ostéochondrite disséquante | Grandes races à croissance rapide | 900 à 2 000 euros |
| Torsion d’estomac | Dogue allemand, setter, berger allemand | 1 500 à 3 500 euros en urgence |
| Myélopathie dégénérative | Berger allemand, boxer | Traitement palliatif, 600 à 1 500 euros par an |
Races moyennes#
| Affection | Races concernées | Coût du traitement |
|---|---|---|
| Rupture du ligament croise | Labrador, staffordshire, boxer | 1 300 à 2 300 euros par genou |
| Atrophie rétinienne progressive | Cocker, caniche, berger australien | Pas de traitement curatif, suivi 300 à 700 euros |
| Mutation MDR1 | Berger australien, colley, berger des Shetland | Dépistage 60 à 100 euros, risque d’accident médicamenteux |
| Épilepsie idiopathique | Beagle, border collie, berger australien | 600 à 1 400 euros par an à vie |
Petites races#
| Affection | Races concernées | Coût du traitement |
|---|---|---|
| Luxation de la rotule | Chihuahua, spitz, yorkshire, caniche nain | 900 à 1 800 euros par genou |
| Maladie valvulaire mitrale | Cavalier king charles, teckel, caniche | 700 à 1 500 euros par an |
| Hernie discale | Teckel, shih tzu, pékinois | 2 000 à 4 000 euros en chirurgie |
| Syndrome brachycéphale | Bouledogue français, carlin, boxer | 1 200 à 2 500 euros pour la chirurgie correctrice |
| Collapsus trachéal | Yorkshire, spitz, chihuahua | 800 à 2 500 euros |
| Luxation du cristallin | Jack russell, fox terrier | 1 000 à 2 200 euros |
Les fiches race de la rubrique profils de risque par race détaillent ces prédispositions individuellement.
Le cas des tests génétiques#
De plus en plus d’éleveurs réalisent des tests génétiques sur les reproducteurs, et certains les fournissent pour les chiots. Leur effet sur l’assurance est ambigu.
L’aspect favorable : un test négatif documente l’absence de la mutation recherchée. Sur une race ou l’assureur exclut par défaut, ce document peut servir à obtenir une couverture.
L’aspect défavorable : un test positif, même sans symptôme, peut être considère comme un élément à déclarer au questionnaire de santé. L’omettre expose à la réduction proportionnelle d’indemnité.
La règle à suivre est la même que pour tout le reste du questionnaire : déclarez ce que vous savez. Une exclusion ciblée vaut mieux qu’une nullité de contrat.
Le lien avec le vice rédhibitoire#
À ne pas confondre avec l’assurance. Le Code rural, aux articles L.213-1 et suivants, prévoit une garantie légale des vices rédhibitoires pour certaines affections de l’espèce canine, dont la dysplasie coxo-fémorale, l’atrophie rétinienne progressive, la maladie de Carré, la parvovirose et l’hépatite contagieuse.
Cette garantie s’exerce contre le vendeur, pas contre l’assureur, et dans des délais courts : de trente jours à un an selon l’affection, avec une action à introduire dans les trente jours suivant le diagnostic. Elle permet l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Elle ne couvre pas les frais vétérinaires. Les deux mécanismes sont donc complémentaires, pas substituables.
Ce qu’il faut exiger avant de signer, pour une race prédisposée#
- La rédaction exacte de la clause héréditaire, avec sa référence dans les conditions générales.
- La liste des affections exclues nominativement, si elle existe.
- Le délai après lequel la couverture s’active, le cas échéant.
- Le sous-plafond applicable aux affections héréditaires.
- Une confirmation écrite que la race n’est pas soumise à une clause spécifique.
Sans ces cinq éléments, vous ne savez pas ce que vous achetez.
Questions fréquentes#
Un chien croise est-il concerné par ces exclusions ?#
En principe moins, puisque les assureurs ne peuvent lui appliquer de grille de prédisposition raciale. Mais la clause générale sur les affections héréditaires s’applique quand même : une dysplasie diagnostiquée chez un croise pourra être exclue au même titre. La différence porte surtout sur la tarification et sur l’absence de liste nominative. Voir chien croise.
Comment l’assureur prouve-t-il le caractère héréditaire d’une affection ?#
Par l’avis de son vétérinaire conseil, qui s’appuie sur le compte rendu clinique et sur la littérature vétérinaire. Cette qualification est contestable : une dysplasie peut avoir une composante environnementale (croissance trop rapide, surpoids, exercice inadapté). Un certificat de votre vétérinaire indiquant une origine multifactorielle constitue un élément utile en cas de réclamation.
Souscrire très tôt protège-t-il contre ces exclusions ?#
Cela protège contre l’exclusion pour antériorité, puisque rien n’est encore constaté. Cela ne protège pas contre une clause d’exclusion générale des affections héréditaires, qui s’applique quelle que soit la date d’apparition. Les deux mécanismes sont indépendants.
Existe-t-il des assureurs qui couvrent tout ?#
Certaines formules hautes couvrent les affections héréditaires sans exclusion nominative, avec un délai d’attente de six à douze mois et un plafond élevé. Elles sont plus chères, de 15 à 30 euros par mois. Pour un bouledogue français ou un cavalier king charles, l’écart se rembourse sur une seule intervention.