Mécanique du contrat
La franchise, le paramètre qui change le reste à charge
Une franchise annuelle de 120 euros fait souvent baisser la cotisation de 25 pour cent. Une franchise par acte au même montant peut vous coûter 600 euros sur une année chargée. Le montant compte moins que la périodicité.
Définition#
La franchise est la part des frais qui reste systématiquement à votre charge, avant toute intervention de l’assureur. Elle poursuit deux objectifs : réduire le coût de gestion des petits dossiers, et responsabiliser l’assure sur les dépenses courantes.
Son effet sur votre budget dépend de trois caractéristiques, qu’il faut lire ensemble : son montant, sa nature, et sa périodicité.
Les trois natures de franchise#
La franchise fixe#
Un montant en euros, par exemple 50 euros. C’est la forme la plus répandue et la plus lisible.
La franchise proportionnelle#
Un pourcentage de la facture, par exemple 10 pour cent, souvent avec un minimum et parfois un maximum. Elle croît avec le montant du sinistre, ce qui la rend défavorable sur les grosses factures.
| Facture | Franchise fixe 60 euros | Franchise 10 pour cent, minimum 40 euros |
|---|---|---|
| 150 euros | 60 euros | 40 euros |
| 400 euros | 60 euros | 40 euros |
| 1 200 euros | 60 euros | 120 euros |
| 2 400 euros | 60 euros | 240 euros |
La franchise proportionnelle est plus avantageuse sur les petites factures, nettement moins sur les grosses. Comme l’intérêt principal d’une assurance porte précisément sur les grosses factures, cette nature de franchise affaiblit le contrat là où il devrait être le plus utile.
La franchise mixte#
Un montant fixe plus un pourcentage, ou un pourcentage borné par un plancher et un plafond. Peu lisible, à examiner de près.
Les trois périodicités, et c’est là que tout se joue#
| Périodicité | Fonctionnement | Effet sur une année à 4 sinistres de 300 euros |
|---|---|---|
| Annuelle | Une seule franchise par année d’assurance, tous sinistres confondus | 100 euros retenus au total |
| Par sinistre | Une franchise à chaque nouvel épisode | 400 euros retenus |
| Par acte | Une franchise par acte facturé | Jusqu’à 800 euros retenus |
La franchise par acte est la configuration la plus défavorable, et elle est particulièrement pénalisante pour les affections chroniques nécessitant un suivi mensuel. Elle est aussi la plus difficile à repérer, car elle se cache souvent dans une note de bas de tableau.
Franchise et affection chronique#
Le cas critique est celui d’une affection chronique suivie sur plusieurs années : dermatite atopique, épilepsie, insuffisance cardiaque, maladie inflammatoire de l’intestin.
Le calcul du niveau optimal#
Augmenter la franchise réduit la cotisation. La question est de savoir de combien, et si l’échange est favorable.
La méthode tient en trois étapes.
- Demandez le devis à plusieurs niveaux de franchise. La plupart des assureurs proposent 0, 50, 100 et 150 euros.
- Calculez l’économie annuelle de cotisation entre deux niveaux.
- Comparez-la à l’augmentation du reste à charge, qui est bornée par la différence de franchise si celle-ci est annuelle.
| Franchise annuelle | Cotisation mensuelle | Cotisation annuelle | Économie contre franchise 0 | Reste à charge supplémentaire maximal |
|---|---|---|---|---|
| 0 euro | 46 euros | 552 euros | référence | 0 euro |
| 50 euros | 41 euros | 492 euros | 60 euros | 50 euros |
| 100 euros | 37 euros | 444 euros | 108 euros | 100 euros |
| 150 euros | 34 euros | 408 euros | 144 euros | 150 euros |
Dans cet exemple, passer de 0 à 100 euros de franchise annuelle fait économiser 108 euros de cotisation pour un risque supplémentaire borné à 100 euros. L’opération est favorable, et elle l’est chaque année sans sinistre.
Cette logique ne fonctionne qu’avec une franchise annuelle. Avec une franchise par sinistre, le risque supplémentaire n’est pas borné, et le calcul s’inverse rapidement.
Ordre d’application : avant ou après le taux#
Deux rédactions coexistent.
| Ordre | Formule | Résultat sur 800 euros, taux 80 pour cent, franchise 80 euros |
|---|---|---|
| Franchise puis taux | (800 - 80) x 0,80 | 576 euros |
| Taux puis franchise | (800 x 0,80) - 80 | 560 euros |
L’écart de 16 euros paraît modeste. Il correspond mathématiquement à la franchise multipliée par le complément du taux, soit 80 x 0,20. Il devient significatif avec une franchise élevée ou proportionnelle.
Cet ordre figure rarement explicitement. Le moyen le plus sûr de le connaître est de demander un décompte type avant de signer.
Questions fréquentes#
Peut-on modifier sa franchise en cours de contrat ?#
Oui, par avenant, à la date anniversaire dans la plupart des contrats. Une baisse de franchise entraîne une hausse de cotisation et parfois un nouveau délai de carence sur la différence. Une hausse de franchise est généralement acceptée sans condition et prend effet à la prochaine échéance.
La franchise s’applique-t-elle au forfait prévention ?#
Non dans la grande majorité des contrats. Le forfait prévention fonctionne comme une enveloppe forfaitaire consommée acte par acte, sans franchise ni taux. Vérifiez néanmoins la clause, quelques contrats appliquent un taux sur ce forfait.
Existe-t-il des contrats sans franchise ?#
Oui, sur les formules hautes. Leur cotisation intègre le coût de cette absence de franchise. Pour un foyer qui consulte peu, l’absence de franchise est rarement rentable : vous payez chaque mois pour éviter une retenue qui ne se déclenchera qu’une ou deux fois par an.
La franchise se cumule-t-elle avec le plafond ?#
Oui, ce sont deux mécanismes indépendants. La franchise s’applique en entrée de calcul, le plafond en sortie. Sur une année à 4 000 euros de frais avec une franchise annuelle de 100 euros, un taux de 90 pour cent et un plafond de 2 500 euros, le calcul donne (4 000 - 100) x 0,90 = 3 510 euros, écrête à 2 500 euros. Reste à charge : 1 500 euros.
Comment savoir si la franchise est annuelle ou par sinistre ?#
Aux conditions particulières, dans la ligne franchise, suivie d’une mention de périodicité. Si la mention est absente ou ambiguë, demandez une confirmation écrite avant de signer. C’est la question la plus rentable que vous poserez à un conseiller.