Mécanique du contrat
La franchise, le paramètre qui change le reste à charge
Une franchise annuelle de 120 euros fait souvent baisser la cotisation de 25 pour cent. Une franchise par acte au même montant peut vous coûter 600 euros sur une année chargée. Le montant compte moins que la périodicité.
Définition#
La franchise est la part des frais qui reste systématiquement à votre charge, avant toute intervention de l’assureur. Elle poursuit deux objectifs : réduire le coût de gestion des petits dossiers, et responsabiliser l’assure sur les dépenses courantes.
Son effet sur votre budget dépend de trois caractéristiques, qu’il faut lire ensemble : son montant, sa nature, et sa périodicité.
Les trois natures de franchise#
La franchise fixe#
Un montant en euros, par exemple 50 euros. C’est la forme la plus répandue et la plus lisible.
La franchise proportionnelle#
Un pourcentage de la facture, par exemple 10 pour cent, souvent avec un minimum et parfois un maximum. Elle croît avec le montant du sinistre, ce qui la rend défavorable sur les grosses factures.
| Facture | Franchise fixe 60 euros | Franchise 10 pour cent, minimum 40 euros |
|---|---|---|
| 150 euros | 60 euros | 40 euros |
| 400 euros | 60 euros | 40 euros |
| 1 200 euros | 60 euros | 120 euros |
| 2 400 euros | 60 euros | 240 euros |
La franchise proportionnelle est plus avantageuse sur les petites factures, nettement moins sur les grosses. Comme l’intérêt principal d’une assurance porte précisément sur les grosses factures, cette nature de franchise affaiblit le contrat là où il devrait être le plus utile.
La franchise mixte#
Un montant fixe plus un pourcentage, ou un pourcentage borné par un plancher et un plafond. Peu lisible, à examiner de près.
Les trois périodicités, et c’est là que tout se joue#
| Périodicité | Fonctionnement | Effet sur une année à 4 sinistres de 300 euros |
|---|---|---|
| Annuelle | Une seule franchise par année d’assurance, tous sinistres confondus | 100 euros retenus au total |
| Par sinistre | Une franchise à chaque nouvel épisode | 400 euros retenus |
| Par acte | Une franchise par acte facturé | Jusqu’à 800 euros retenus |
La franchise par acte est la configuration la plus défavorable, et elle est particulièrement pénalisante pour les affections chroniques nécessitant un suivi mensuel. Elle est aussi la plus difficile à repérer, car elle se cache souvent dans une note de bas de tableau.
Franchise et affection chronique#
Le cas critique est celui d’une affection chronique suivie sur plusieurs années : dermatite atopique, épilepsie, insuffisance cardiaque, maladie inflammatoire de l’intestin.
Le calcul du niveau optimal#
Augmenter la franchise réduit la cotisation. La question est de savoir de combien, et si l’échange est favorable.
La méthode tient en trois étapes.
- Demandez le devis à plusieurs niveaux de franchise. La plupart des assureurs proposent 0, 50, 100 et 150 euros.
- Calculez l’économie annuelle de cotisation entre deux niveaux.
- Comparez-la à l’augmentation du reste à charge, qui est bornée par la différence de franchise si celle-ci est annuelle.
| Franchise annuelle | Cotisation mensuelle | Cotisation annuelle | Économie contre franchise 0 | Reste à charge supplémentaire maximal |
|---|---|---|---|---|
| 0 euro | 46 euros | 552 euros | référence | 0 euro |
| 50 euros | 41 euros | 492 euros | 60 euros | 50 euros |
| 100 euros | 37 euros | 444 euros | 108 euros | 100 euros |
| 150 euros | 34 euros | 408 euros | 144 euros | 150 euros |
Dans cet exemple, passer de 0 à 100 euros de franchise annuelle fait économiser 108 euros de cotisation pour un risque supplémentaire borné à 100 euros. L’opération est favorable, et elle l’est chaque année sans sinistre.
Cette logique ne fonctionne qu’avec une franchise annuelle. Avec une franchise par sinistre, le risque supplémentaire n’est pas borné, et le calcul s’inverse rapidement.
Ordre d’application : avant ou après le taux#
Deux rédactions coexistent.
| Ordre | Formule | Résultat sur 800 euros, taux 80 pour cent, franchise 80 euros |
|---|---|---|
| Franchise puis taux | (800 - 80) x 0,80 | 576 euros |
| Taux puis franchise | (800 x 0,80) - 80 | 560 euros |
L’écart de 16 euros paraît modeste. Il correspond mathématiquement à la franchise multipliée par le complément du taux, soit 80 x 0,20. Il devient significatif avec une franchise élevée ou proportionnelle.
Cet ordre figure rarement explicitement. Le moyen le plus sûr de le connaître est de demander un décompte type avant de signer.
Les trois formes de franchise, et leur effet réel#
Le mot franchise recouvre trois mécaniques dont les effets diffèrent du simple au décuple selon le profil de l’animal.
| Forme | Mécanique | Favorable sur | Défavorable sur |
|---|---|---|---|
| Franchise annuelle | Un montant unique par année d’assurance, toutes affections confondues | Tous les profils, et de très loin | Aucun |
| Franchise par sinistre | Un montant par épisode, selon la définition du sinistre | Les profils à sinistres rares et lourds | Les profils à épisodes répétés |
| Franchise par acte | Un montant par acte vétérinaire | Presque aucun profil | Toute affection chronique |
| Franchise proportionnelle | Un pourcentage de la facture, parfois plafonné | Les petits sinistres | Les sinistres lourds |
La quatrième forme mérite une mise en garde. Une franchise proportionnelle non plafonnée croît avec la gravité, c’est-à-dire précisément au moment où vous avez besoin du contrat. Sur une facture de 3 200 euros, une franchise de 20 pour cent représente 640 euros. Elle est à refuser sauf plafonnement explicite.
Le calcul par profil#
| Profil | Actes par an | Franchise annuelle de 100 euros | Franchise par acte de 45 euros |
|---|---|---|---|
| Chien sain, une consultation par an | 1 à 2 | 100 euros | 45 à 90 euros |
| Chien avec une chirurgie ponctuelle | 5 à 7 | 100 euros | 225 à 315 euros |
| Otites récidivantes, 4 épisodes | 8 | 100 euros | 360 euros |
| Affection chronique, traitement mensuel | 14 à 20 | 100 euros | 630 à 900 euros |
| Deux affections chroniques | 22 à 30 | 100 euros | 990 à 1 350 euros |
La lecture est nette : la franchise par acte n’est avantageuse que sur un chien qui ne consulte jamais, c’est-à-dire dans le seul cas où le contrat ne sert à rien. Dès qu’il y a des soins, elle coûte plus.
C’est pourquoi ce site répète, page après page, que la franchise annuelle n’est pas une préférence de confort mais un critère de sélection au même rang que le plafond. Sur toute race à profil chronique, westie, cocker, basset, cavalier, dobermann, akita, schnauzer nain, elle est éliminatoire.
Le rachat de franchise, un mauvais calcul dans la plupart des cas#
Certains contrats proposent de supprimer la franchise contre une majoration de cotisation, souvent 6 à 12 euros par mois.
Le calcul est simple. Sur une franchise annuelle de 100 euros, le rachat coûte 72 à 144 euros par an pour économiser au maximum 100 euros. L’opération est défavorable.
Elle devient favorable dans un seul cas : une franchise par acte sur un animal à affection chronique. Racheter une franchise de 45 euros par acte sur vingt actes annuels, soit 900 euros de franchises, pour 144 euros de majoration, est une excellente opération. Mais la bonne réponse, dans ce cas, est de changer la forme de la franchise plutôt que de la racheter.
Autrement dit, le rachat de franchise est le plus souvent le remède à un mauvais choix initial. Demandez d’abord si une franchise annuelle est disponible.
Ce qui déclenche une franchise, et ce qui n’en déclenche pas#
Deux points de gestion valent plusieurs centaines d’euros.
La définition du sinistre. Un épisode et ses suites constituent un sinistre unique dans la plupart des contrats, donc une franchise unique. Une chirurgie avec sa consultation préopératoire, son imagerie, son hospitalisation et deux contrôles ne doit donner lieu qu’à une franchise. Vérifiez la rédaction et contestez toute application multiple sur un même épisode. Voir sinistre unique.
La déclaration des sinistres inférieurs à la franchise. Sur un contrat à franchise annuelle, déclarez tout, y compris ce qui ne sera pas remboursé : chaque sinistre déclaré consomme la franchise et rapproche le moment où les remboursements deviennent pleins. Une consultation de 60 euros déclarée en février ramène la franchise restante de 100 à 40 euros pour le reste de l’année. Sur un contrat à franchise par acte, cette logique ne s’applique pas.
Questions fréquentes#
Peut-on modifier sa franchise en cours de contrat ?#
Oui, par avenant, à la date anniversaire dans la plupart des contrats. Une baisse de franchise entraîne une hausse de cotisation et parfois un nouveau délai de carence sur la différence. Une hausse de franchise est généralement acceptée sans condition et prend effet à la prochaine échéance.
La franchise s’applique-t-elle au forfait prévention ?#
Non dans la grande majorité des contrats. Le forfait prévention fonctionne comme une enveloppe forfaitaire consommée acte par acte, sans franchise ni taux. Vérifiez néanmoins la clause, quelques contrats appliquent un taux sur ce forfait.
Existe-t-il des contrats sans franchise ?#
Oui, sur les formules hautes. Leur cotisation intègre le coût de cette absence de franchise. Pour un foyer qui consulte peu, l’absence de franchise est rarement rentable : vous payez chaque mois pour éviter une retenue qui ne se déclenchera qu’une ou deux fois par an.
La franchise se cumule-t-elle avec le plafond ?#
Oui, ce sont deux mécanismes indépendants. La franchise s’applique en entrée de calcul, le plafond en sortie. Sur une année à 4 000 euros de frais avec une franchise annuelle de 100 euros, un taux de 90 pour cent et un plafond de 2 500 euros, le calcul donne (4 000 - 100) x 0,90 = 3 510 euros, écrête à 2 500 euros. Reste à charge : 1 500 euros.
Comment savoir si la franchise est annuelle ou par sinistre ?#
Aux conditions particulières, dans la ligne franchise, suivie d’une mention de périodicité. Si la mention est absente ou ambiguë, demandez une confirmation écrite avant de signer. C’est la question la plus rentable que vous poserez à un conseiller.
La franchise s’applique-t-elle avant ou après le taux ?#
Après, dans la quasi-totalité des contrats. L’ordre est : assiette, puis taux, puis franchise, puis plafond. Sur une facture de 800 euros avec une assiette sur facture réelle, un taux de 80 pour cent et une franchise de 100 euros, le remboursement est de 640 euros moins 100 euros, soit 540 euros. Si la franchise s’appliquait d’abord, il serait de 560 euros. Vérifiez l’ordre dans vos conditions générales : la différence est de 20 euros sur cet exemple, davantage sur les gros montants. Voir se faire rembourser.
Une franchise nulle est-elle toujours préférable ?#
Non, et c’est l’un des rares cas où payer moins vaut mieux. Une franchise nulle coûte 6 à 12 euros de cotisation mensuelle de plus qu’une franchise annuelle de 100 euros, soit 72 à 144 euros par an, pour économiser au maximum 100 euros. Une franchise annuelle modérée est le bon arbitrage : elle auto-assure les petits sinistres, qui sont précisément ceux que votre foyer peut absorber, et elle libère du budget pour le plafond, qui couvre ce que vous ne pouvez pas absorber.
La franchise se cumule-t-elle avec les sous-plafonds ?#
Oui, et les deux s’appliquent successivement. Le sous-plafond limite d’abord le montant remboursable sur la catégorie concernée, la franchise se retranche ensuite, et le plafond annuel s’applique en dernier. Sur un dossier dermatologique de 1 000 euros avec un sous-plafond de 400 euros et une franchise annuelle de 100 euros, le remboursement est de 300 euros. Cet empilement, et non le taux affiché, détermine ce qui arrive sur votre compte. Voir sous-plafonds.
Peut-on modifier la forme de la franchise en cours de contrat ?#
Cela dépend de l’assureur, et il vaut la peine de demander. Un passage d’une franchise par acte à une franchise annuelle est, pour l’assureur, une modification de garanties dont le sens n’est pas évident : elle vous est plus favorable sur un animal à soins fréquents, mais elle s’accompagne généralement d’une majoration de cotisation. Demandez le chiffrage : sur un animal à affection chronique, une majoration de 10 euros par mois pour passer à une franchise annuelle est une excellente opération.