Démarches
Résilier son assurance chiot
Résilier est simple. Ce qui l’est moins, c’est d’évaluer ce que vous perdez : l’ancienneté, l’absence d’exclusions acquise, et parfois la possibilité même de vous réassurer.
Avant de résilier, mesurer ce que vous perdez#
La résiliation à l’échéance annuelle#
C’est le cas le plus courant. L’article L.113-12 du Code des assurances autorise la résiliation à chaque échéance annuelle, moyennant un préavis de deux mois.
| Étape | Détail |
|---|---|
| Identifier la date d’échéance | Elle figure aux conditions particulières, souvent la date anniversaire |
| Calculer la date limite | Échéance moins deux mois |
| Envoyer la demande | Lettre recommandée, courriel avec accusé, ou espace client |
| Conserver la preuve | Accusé de réception ou horodatage |
La date d’échéance principale n’est pas toujours la date d’effet. Vérifiez-la : c’est l’erreur la plus fréquente, et elle coûte une année de cotisation.
La loi Chatel#
L’article L.113-15-1 du Code des assurances impose à l’assureur de vous informer, avec l’avis d’échéance, de la date limite à laquelle vous pouvez résilier.
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Avis reçu plus de 15 jours avant la date limite | Délai normal, préavis de deux mois |
| Avis reçu moins de 15 jours avant la date limite, ou après | Vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis |
| Avis jamais reçu | Résiliation possible à tout moment, sans pénalité, à compter de la date de reconduction |
Conservez l’enveloppe ou le courriel avec sa date : c’est la preuve qui déclenche ce dispositif.
Les motifs de résiliation hors échéance#
| Motif | Délai | Base |
|---|---|---|
| Augmentation tarifaire hors indexation prévue | Souvent 30 jours après notification | Conditions générales |
| Modification des garanties par l’assureur | À réception de l’avenant | Refus de l’avenant |
| Décès de l’animal | À la date du décès | De plein droit |
| Cession de l’animal | À la date de cession | Article L.121-10 |
| Changement de situation modifiant le risque | 3 mois | Article L.113-16 |
| Non-respect par l’assureur de ses obligations | Selon le cas | Droit commun |
Le décès et la cession de l’animal font disparaître l’objet du contrat. La résiliation est alors de droit, avec remboursement au prorata de la période non courue. Joignez le certificat de décès établi par le vétérinaire, ou l’attestation de cession.
La résiliation en trois clics#
Le dispositif de résiliation électronique impose aux assureurs proposant la souscription en ligne de permettre la résiliation par la même voie, avec une fonctionnalité accessible et visible.
En pratique, cette fonction est déployée de manière inégale sur les contrats d’assurance animale. Si vous ne la trouvez pas dans votre espace client, la lettre recommandée reste la voie la plus sûre.
Modèle de lettre#
Envoyez en recommandé avec accusé de réception, et conservez une copie.
Après la résiliation#
- Vérifiez l’arrêt des prélèvements à la date d’effet de la résiliation.
- Demandez un relevé d’information récapitulant la durée du contrat et les sinistres déclarés. Il vous sera demandé par un futur assureur.
- Conservez vos décomptes et vos conditions générales pendant au moins deux ans, durée de la prescription.
- Ne laissez pas de période sans couverture si vous réassurez : les délais de carence du nouveau contrat courent à partir de sa date d’effet.
Questions fréquentes#
Puis-je résilier pendant la première année ?#
Le contrat est généralement conclu pour un an avec reconduction tacite. Sauf motif légitime prévu au contrat ou par la loi, la résiliation intervient à la première échéance annuelle. Le droit de rétractation de quatorze jours reste ouvert pour les contrats conclus à distance.
L’assureur peut-il résilier mon contrat ?#
Oui, à l’échéance annuelle avec préavis de deux mois, dans les conditions prévues au contrat, et en cas de non-paiement des cotisations selon la procédure de l’article L.113-3. Certains assureurs s’engagent contractuellement à ne pas résilier pour sinistralité : c’est un critère de sélection à vérifier à la souscription.
Que se passe-t-il si je ne paie plus ?#
L’article L.113-3 prévoit une procédure encadrée : mise en demeure, puis suspension de la garantie trente jours après, puis résiliation possible dix jours plus tard. La cotisation reste due pendant la période de suspension. Une remise en vigueur ultérieure peut faire repartir les délais de carence.
Ai-je droit à un remboursement en cas de résiliation en cours d’année ?#
Oui lorsque la résiliation résulte d’un motif ouvrant droit à remboursement au prorata, notamment le décès ou la cession de l’animal. Pour une résiliation à l’échéance, la cotisation de la période écoulée reste acquise à l’assureur.